OZOOS SPRL-BVBA : Conditions générales de vente et de prestations de service

​

Article 1 – Préliminaire

Les conditions générales de OZOOS prévalent sur les conditions générales ou particulières des Clients. Tout document commercial signé par la direction générale de OZOOS ou toute autre personne dûment mandatée pour engager OZOOS selon publication au Moniteur Belge (ci-après «Direction»), constituent des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

​

Article 2 – Offres, commandes & conclusion de la vente
Une analyse préliminaire est toujours faite par OZOOS avec le Client, pour déterminer le type de matériel et logiciel dont il a besoin. Si le Client désire une analyse plus détaillée, OZOOS peut sur demande écrite, la réaliser à un prix convenu par les deux parties, payable anticipativement. Toutes analyses n’engagent jamais la responsabilité de OZOOS quant à l’utilisation ultérieure qui en sera faite, ainsi que quant aux performances des produits livrés. Les offres OZOOS s’entendent toujours sans engagement et sont valables 30 jours sauf stipulation contraire. Toute commande n’engage OZOOS qu’après acceptation écrite de sa Direction qui dispose d’un délai de 30 jours pour ce faire et qui résulte de la contre signature du bon de commande. Dès acceptation de la commande par OZOOS, le contrat de vente est conclu et la commande devient irrévocable.

​

Article 3 – Prix
Les prix de OZOOS s’entendent pour des matériels emballés, pris dans ses établissements (départ usine), OZOOS se réserve le droit de porter en compte toute taxe (comprennent les écotaxes), frais de transport et assurance Le Client s’interdit d’opérer la compensation entre les sommes dont il est redevable envers OZOOS et les sommes dont OZOOS serait redevable. Les prix OZOOS ne visent que la fourniture des matériels et prestations décrits dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux, prestations et accessoires. Tout matériel ou prestation ne figurant pas dans les conditions particulières de OZOOS sera facturé au prix en vigueur chez OZOOS au moment de sa commande. Toutes réclamations sur les matériels et/ou sur les prix facturés doivent être formulées dans les 10 jours calendrier de la date de livraison et/ou des factures, sous peine de forclusion.

​

Article 4 – Paiement et droit de rétention
Les factures OZOOS sont payables sur le compte spécifié ou au siège social de OZOOS, selon les modalités suivantes: 1) 30 % du montant hors taxe à la commande. 2) le solde majoré des taxes et frais, au grand comptant à réception de la facture. Les modalités et facilités de paiement accordées au Client sont toujours susceptibles de révision sans préavis. Les traites, quittances, paiements partiels, l’acceptation d’un arrangement amiable ou le franco de port n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause et aux autres présentes conditions. Pour toutes autres fournitures et services ne figurant pas dans la commande, le paiement est à effectuer au grand comptant sur présentation de facture. Tout non-paiement à l’échéance fixée rend en outre de plein droit exigible le solde complet du compte, majoré des indemnités, dommages et intérêts et ce sans aucune dérogation. Toute somme non payée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts moratoires de 9,5 % l’an à dater de cette échéance. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts forfaitaires avec un minimum de 50 €, sans préjudice des sommes facturées et à facturer pour les frais d’entreposage et des frais et honoraires d’avocat. OZOOS pourra de plein droit, en cas de non-paiement de toute facture à l’échéance fixée, ne pas exécuter toutes commandes en cours ou à venir du Client jusqu’au complet paiement sans préjudice de ses autres droits prévus dans les présentes conditions. Si le Client tombe en faillite ou est en état d’insolvabilité, OZOOS pourra considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts, du chef de rupture du contrat prévu à l’art. 10. OZOOS se réserve expressément un droit de rétention sur le matériel qui est en sa possession, ou lui a été confié, tant à l’égard du Client ou cocontractant qu’à l’égard de tiers propriétaires ou non de celle-ci jusqu’au complet paiement des montants de toutes factures.

​

Article 5 – Livraison et retour des matériels
Toutes les ventes s’entendent départ usine de OZOOS. La livraison du matériel est censée être effectuée au moment où OZOOS le remet au Client ou au transporteur. Le matériel est transporté aux seuls risques du Client qui exercera tout recours contre le transporteur en cas de perte ou d’avarie. Les délais de livraison de OZOOS ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Si la livraison est retardée ou annulée même partiellement pour une raison indépendante de sa volonté, OZOOS ne sera redevable d’aucune indemnité ou dommages et intérêts. Le Client est tenu d’accepter une commande en plusieurs livraisons. Les emballages restent chez le Client à l’issue de la livraison. Aucun matériel ne peut être retourné sans autorisation écrite de la Direction de OZOOS. Une telle autorisation n’implique de la part de OZOOS aucune reconnaissance quant à la non-conformité ou au vice éventuel du matériel et ne suspend en aucun cas l’exigibilité des sommes dues à leur échéance. Les frais de transport sont entièrement supportés par le Client.

​

Article 6 – Agréation
Les matériels seront censés être agréés par le Client 10 jours calendrier au plus tard après la livraison sous peine de forclusion, sauf réclamation précise notifiée avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible au Client de déceler au moment de la livraison ou dans les 10 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des matériels.

​

Article 7 – Garantie
Le matériel hardware neuf vendu est garanti contre les vices de matières ou de construction pendant un délai d’un an, à partir de la date de livraison convenue. La garantie se limite à la garantie du constructeur : frais de main d’œuvre (déplacements non compris) et de réparation ou remplacement gratuits de la pièce jugée défectueuse par OZOOS, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque autre indemnisation pour quelque cause que ce soit. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client devra notifier à OZOOS toute réclamation relative à des défauts par lettre recommandée dans un délai maximum de 10 jours calendrier après qu’il ait constaté les défauts. Les frais des travaux de configuration et de réinstallation des données restent à la charge du client. La responsabilité et la garantie ne pourront jamais être engagées dans le cas où le dommage au matériel est le résultat d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, de réparations ou de modifications effectuées par un tiers ou le Client, ou plus généralement d’un défaut de prévoyance de ce dernier. Le Client devra renvoyer à ses frais et à ses risques le matériel défectueux chez OZOOS.

​

Article 8 – Limitation de responsabilité
A partir de la livraison, OZOOS n’assume plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux art. 6 et 7. En conséquence, OZOOS n’est tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des matériels vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des matériels. Toute intervention du personnel de OZOOS auprès du Client est toujours considérée comme étant faite à la demande de ce dernier et sous son entière responsabilité.

​

Article 9 – Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété de OZOOS jusqu’au paiement complet de son prix. Jusqu’à ce moment, il ne peut être vendu, cédé, transformé, donné en gage ou en nantissement ou prêté sous quelque forme que ce soit à des tiers par le Client, à qui il est interdit d’en disposer de façon quelconque. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur le matériel, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement OZOOS afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison telle que prévue à l’article 5. Dès cet instant, le Client supporte les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale du matériel sauf son recours contre le transporteur.

​

Article 10 – Résolution de la vente
En cas d’inexécution par le Client d’une de ses obligations, notamment s’il s’abstient de prendre livraison des matériels dans les délais convenus, OZOOS pourra résoudre de plein droit, sans nécessité d’une procédure judiciaire et sans mise en demeure préalable, par une notification de sa volonté par lettre recommandée, le contrat de vente ou la partie de celui-ci restant à exécuter. En cas de résolution de la vente, l’acompte de 30 % versé à la commande sera considéré comme arrhes que OZOOS pourra conserver à titre de dommages et intérêts forfaitaires de résolution, sans préjudice de la reprise des matériels prévue à l’art.9.

​

Article 11 – Droits intellectuels et industriels
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, à la documentation (plans, schémas, mode d’emploi…) et à toutes copies de logiciels appartiennent à OZOOS ou à ses fournisseurs. L’utilisateur s’engage à ne pas revendre les logiciels, ni à les transférer sur un autre matériel sans le consentement de OZOOS.

​

Article 12 – Débauchage du personnel
Le client déclare renoncer à engager directement ou indirectement du personnel de OZOOS et ce pendant la durée du contrat qui lie les deux parties, majorée d’un an. En cas de violation, le Client sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire fixée à 50.000€, sauf dommage plus important.

​

Article 13 – Loi applicable et tribunaux compétents
Tout litige est soumis à la législation belge et les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

​

**************************************

​

OZOOS SPRL-BVBA : Algemene verkoop- en dienstverleningsvoorwaarden

​

Artikel 1 – Inleiding

De algemene voorwaarden van OZOOS hebben voorrang op de algemene of bijzondere voorwaarden van de Klanten. Alle commerciele documenten ondertekend door de algemene directie van OZOOS of door gelijk welke andere persoon die gemachtigd is om OZOOS te verbinden volgens de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad (hierna «Directie» genoemd), vormen bijzondere voorwaarden die deze algemene voorwaarden wijzigen en of aanvullen.

​

Artikel 2 – Offertes, bestellingen & afsluiting van de verkoop
OZOOS maakt vooraf samen met de Klant steeds een analyse om te bepalen welke hard- en software hij nodig heeft. Als de Klant een meer gedetailleerde analyse wenst, kan OZOOS deze na schriftelijke aanvraag uitvoeren tegen een vooraf te betalen afgesproken prijs. OZOOS kan voor de analyses nooit aansprakelijk gesteld worden betreffende hun latere gebruik en voor de prestaties van de geleverde producten. De aanbiedingen van OZOOS zijn steeds vrijblijvend en 30 dagen geldig. Bestellingen zijn voor OZOOS pas bindend na schriftelijk akkoord vanwege de Directie die hiervoor over een termijn van 30 dagen beschikt om de bestelbon tegen te tekenen. Van zodra de bestelling door OZOOS aanvaard is, is het verkoopcontract gesloten en wordt de bestelling onherroepelijk.

​

Artikel 3 – Prijzen
De prijzen van OZOOS gelden voor de verpakte materialen, opgehaald in haar lokalen “af fabriek”. OZOOS behoudt zich het recht om alle taksen (o.a. ecotaksen), transportkosten en verzekeringen in rekening te brengen. De Klant mag geen compensatie uitvoeren tussen de sommen die hij aan OZOOS verschuldigd is en de sommen die OZOOS aan hem verschuldigd zouden zijn. De prijzen van OZOOS slaan enkel op de levering van de materialen en prestaties beschreven in de bijzondere voorwaarden, met uitsluiting van alle andere werken, prestaties en accessoires. De materialen of de prestaties die niet opgenomen zijn in de bijzondere voorwaarden van OZOOS zullen gefactureerd worden tegen de prijs die bij OZOOS van kracht is op het moment van de bestelling. Klachten dienen binnen de 10 kalenderdagen na de leveringsdatum en/of de factuurdatum te gebeuren.

 

Artikel 4 – Betaling en retentierecht
De facturen van OZOOS zijn betaalbaar op de vermelde rekening of op de maatschappelijke zetel van OZOOS, volgens de volgende modaliteiten: 1) 30 % van het bedrag, exclusief taksen, bij de bestelling. 2) het saldo vermeerderd met de taksen en de kosten, contant bij ontvangst van de factuur. De betalingsmodaliteiten en -faciliteiten die aan de Klant toegestaan werden, zijn steeds vatbaar voor herziening zonder voorafgaand bericht. De wissels, kwijtingen, gedeeltelijke betalingen, de aanvaarding van een minnelijke regeling of franco vracht, houden geen hernieuwing of afwijking van deze clausule en van de onderhavige algemene voorwaarden in. Voor alle andere leveringen en diensten die niet op de bestelling voorkomen, moet de betaling contant gebeuren op voorlegging van de factuur. Niet-betaling op de vastgelegde vervaldag maakt het volledige saldo van de factuur van rechtswege opeisbaar, vermeerderd met een schadevergoeding en interesten en dit zonder enige afwijking. Elk bedrag dat niet betaald is op de vervaldag zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling verwijlinteresten van 9,5% per jaar opleveren en dit vanaf de vervaldag. Elke factuur die op vervaldag onbetaald is gebleven, zal bovendien van rechtswege en zonder ingebrekestelling, vermeerderd worden met een forfaitaire vergoeding van 10 % (min. 50€) van het openstaand bedrag bij wijze van forfaitaire schadevergoeding, zonder afbreuk te doen aan de gefactureerde sommen, de facturering van opslagkosten evenals kosten en erelonen van de advocaat. In geval van niet-betaling de factuur op vervaldag zal OZOOS ten volle gerechtigd zijn om de lopende of toekomstige bestellingen van de Klant niet uit te voeren tot de volledige betaling, zonder afbreuk te doen aan haar andere rechten voorzien in deze voorwaarden. Als de Klant in faling gaat of insolvent wordt verklaard, zal OZOOS het contract beschouwen als zijnde van rechtswege ontbonden, zonder afbreuk te doen aan haar rechten op schadevergoeding en interesten uit hoofde van contractbreuk voorzien in art. 10. OZOOS behoudt zich uitdrukkelijk een retentierecht op de goederen in haar bezit of die haar toevertrouwd werden, zowel tegenover de Klant of medecontractant als tegenover derde al dan niet eigenaars tot de volledige betaling van alle factuurbedragen.

 

Artikel 5 – Levering en teruggave van het materiaal
Alle verkopen zijn “af fabriek” OZOOS. De eigendomsoverdracht van het materiaal gebeurd op het ogenblik dat OZOOS de goederen aan de Klant of aan de transporteur overdraagt. Het materiaal wordt enkel vervoerd op risico van de Klant die alle verhaal zal uitoefenen tegenover de transporteur in geval van verlies of beschadiging. De leveringstermijnen van OZOOS zijn niet bindend. Als de levering vertraagd of geannuleerd wordt, zelfs gedeeltelijk, vanwege een reden buiten haar wil, zal OZOOS geen enkele vergoeding of schadevergoeding verschuldigd zijn. De Klant is gehouden om een bestelling in meerdere leveringen te aanvaarden. De verpakkingen blijven bij de Klant na afloop van de levering. Er kan geen enkel materiaal teruggegeven worden zonder de schriftelijke toelating van de Directie van OZOOS. Een dergelijke toelating impliceert vanwege OZOOS geen enkele erkenning betreffende de eventuele non-conformiteit of eventueel gebrekkig materiaal en schorst in geen geval de opeisbaarheid van de verschuldigde sommen op hun vervaldag. De transportkosten worden volledig door de Klant gedragen.

 

Artikel 6 – Aanvaarding
Tenzij anders overeengekomen, worden de materialen geacht door de Klant aanvaard te zijn uiterlijk 10 kalenderdagen na de levering behalve mits de kennisgeving van een klacht die voor het verstrijken van deze termijn per aangetekend schrijven betekend wordt. De aanvaarding zal alle zichtbare gebreken dekken, d.w.z. alle gebreken die mogelijk door de Klant ontdekt kunnen worden op het moment van de levering, of binnen de 10 kalenderdagen na een aandachtige ernstige controle, voornamelijk de defecten met betrekking tot de kenmerken en de werking van de materialen.

 

Artikel 7 – Garantie
De nieuw verkochte hardware heeft een garantie tegen materiaal- en fabricagefouten van een jaar, beginnend vanaf de overeengekomen leveringsdatum en beperkt tot de garantie van de constructeur: werkuren (verplaatsingen niet inbegrepen) en gratis reparatie of vervanging van de door OZOOS defect geachte onderdelen, zonder dat de Klant om gelijk welke reden aanspraak kan maken op enige vergoeding. Om het voordeel van de garantie te kunnen inroepen, zal de Klant OZOOS op de hoogte brengen van elke klacht met betrekking tot deze fouten door middel van een aangetekend schrijven binnen een termijn van max. 10 kalenderdagen nadat hij deze defecten vastgesteld heeft. De kosten voor de configuratiewerken en het herstellen van de gegevens blijven ten laste van de klant. De verantwoordelijkheid en de garantie kunnen nooit ingeroepen worden indien de schade aan het materiaal het resultaat is van een verkeerd gebruik, een gebrekkig onderhoud, reparaties of wijzigingen die uitgevoerd werden door derden of door de Klant, of algemeen door een gebrek aan voorzorg vanwege deze laatste. De Klant zal het defect materiaal op zijn kosten en risico moeten terugsturen naar OZOOS.

 

Artikel 8 – beperking van de aansprakelijkheid
Vanaf de levering aanvaardt OZOOS geen enkele andere verantwoordelijkheid dan diegene voorzien in art. 6 en 7. Bijgevolg is OZOOS niet gehouden tot enige schadevergoeding wegens persoonlijke ongevallen, schade aan andere goederen dan de verkochte goederen, winstderving of enige andere schade die rechtstreeks of onrechtstreeks voortvloeit uit de defecte materialen. Elke interventie van personeel van OZOOS bij de Klant wordt steeds beschouwd alsof deze plaatsvindt op aanvraag van deze laatste en vallen onder zijn volledige verantwoordelijkheid.

 

Artikel 9 – Eigendomsvoorbehoud
Het materiaal blijft eigendom van OZOOS tot de volledige betaling van zijn prijs. Tot dat moment mag het materiaal door de klant niet verkocht, overgedragen, omgevormd, als borg of in pand gegeven worden, of uitgeleend worden aan derden. In geval van beslag of enige andere aanspraak van een derde van rechten op het materiaal, is de Klant gehouden zich daartegen te verzetten en om OZOOS onmiddellijk te verwittigen, zodat zij haar rechten kan vrijwaren. De risico’s worden overgedragen aan de Klant op het moment van de levering zoals voorzien in artikel 5. Vanaf dat moment draagt de Klant de risico’s van verlies, diefstal en van gehele of gedeeltelijke vernieling van het materiaal, met uitzondering van zijn verhaal tegenover de transporteur.

 

Artikel 10 – Ontbinding van de verkoop
Wanneer de klant een van zijn verplichtingen niet nakomt, met name als hij nalaat om de leveringen van materialen op te halen binnen de overeengekomen termijnen, kan OZOOS van rechtswege en zonder dat een gerechtelijke procedure of enige voorafgaande ingebrekestelling nodig is, het verkoopcontract of het nog uit te voeren gedeelte daarvan beëindigen met de kennisgeving van haar wil door een aangetekend schrijven. Bij opzegging van de verkoop, zal het voorschot van 30%, dat betaald werd bij de bestelling, beschouwd worden als aanbetaling die OZOOS mag behouden bij wijze van schadevergoeding en opzegvergoeding, zonder afbreuk te doen aan de terugname van materialen voorzien in art. 9.

 

Artikel 11 – Intellectuele en industriële rechten
Alle intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de software, de documentatie (plannen, schema’s, gebruiksaanwijzing…) en alle kopieën van de software behoren toe aan OZOOS of aan haar leveranciers. De gebruiker verbindt zich ertoe om de software niet voort te verkopen en om deze niet over te dragen op een andere hardware, zonder de toestemming van OZOOS.

 

Artikel 12 – Wegkopen van personeel
De klant verklaart dat hij zich ervan zal weerhouden om rechtstreeks of onrechtstreeks personeel aan te werven van OZOOS en dit gedurende de duur van het contract dat de beide partijen verbindt, vermeerderd met een jaar. In geval van schending zal de Klant van rechtswege een forfaitaire vergoeding verschuldigd zijn die vastgelegd wordt op 50.000€, behoudens een hogere geleden schade.

 

Artikel 13 – Toepasselijke wet en bevoegde rechtbanken
Alle geschillen zijn onderworpen aan de Belgische wet en enkel de rechtbanken van Nijvel zullen bevoegd zijn.

​

 

**************************************

​

OZOOS SPRL-BVBA : General sales and service conditions

​

Article 1 – Preliminary
The general terms and conditions of OZOOS shall take precedence over the general or particular terms and conditions of the Client. Any commercial document signed by the general management of OZOOS or any other person duly authorized to bind OZOOS according to publication in the Moniteur Belge [Belgian Official Gazette] (hereafter referred to as the "Management"), shall constitute the particular terms and conditions that modify or supplement these general terms and conditions.

​

Article 2 – Offers, orders and closing of the sale 
A preliminary analysis shall always be carried out by OZOOS with the Client to determine the type of hardware and software the latter needs. If the Client wants a more detailed analysis, OZOOS can conduct it, upon written request, at a price agreed upon by both parties, payable in advance. OZOOS shall at no time be held responsible for any analysis in terms of the subsequent use made thereof, nor for the performance of the products delivered. OZOOS offers shall always be non-binding and shall be valid for 30 days unless stipulated otherwise. All orders shall be binding for OZOOS only once accepted in writing by its Management, which shall have a period of 30 days to do so and which shall result from the countersignature of the order form. The sales contract shall be concluded upon acceptance of the order by OZOOS and the order shall become irrevocable.

​

Article 3 – Prices
OZOOS' prices shall be deemed for packaged hardware collected from its establishments (ex-works). OZOOS reserves the right to take into account any taxes (including eco-taxes), transport costs and insurance. The Client shall be prohibited from offsetting sums it owes OZOOS with sums that OZOOS would be liable to pay. OZOOS’ prices shall cover only the supply of the hardware and services described in the particular terms and conditions, to the exclusion of all other work, services and accessories. Any hardware or services not included in the particular terms and conditions of OZOOS shall be invoiced at the price in force at OZOOS at the time of the order. All claims on hardware and/or invoiced prices must be made within 10 calendar days as of the date of delivery and/or invoice, on pain of foreclosure.

​

Article 4 – Payment and right of retention 
OZOOS invoices shall be payable into the specified account or to the OZOOS registered office, according to the following terms: 1) 30% of the amount exclusive of tax at the time of the order. 2) the balance plus taxes and fees, in cash upon receipt of the invoice. The terms of payment and facilities granted to the Client shall always be subject to change without notice. Bills of exchange, receipts, partial payments, acceptance of an amicable settlement or carriage free shall not entail any novation or derogation from this clause and from any other of these terms and conditions. For all other supplies and services not included in the order, payment is to be made in cash upon presentation of the invoice. Any non-payment on the due date shall moreover render the full balance of the account payable by operation of law, plus reparations, damages and interest, without any derogation. Any sum not paid on the due date shall accrue interest on arrears of 9.5% per annum from the due date by operation of law and without formal notice. Any invoice unpaid on the due date shall be increased by a fixed compensation of 10% of the amount remaining unpaid by way of fixed damages with a minimum of €50 by operational of law and without formal notice, without prejudice to the sums invoiced and to be invoiced for storage and legal costs and fees. In the event of non-payment of any invoice on the due date, OZOOS may not execute any current or future orders from the Client by operation of law until full payment has been made, without prejudice to its other rights under these terms and conditions. If the Client should go bankrupt or find itself in a state of insolvency, OZOOS may consider the contract to be terminated by operation of law, without prejudice to its rights to damages, on the grounds of breach of contract as set out in Article 10. OZOOS expressly reserves a right of retention on the hardware in its possession or entrusted to it, both with respect to the Client or co-contractor and to third parties, who may or may not own it, until all invoices are paid in full.

​

Article 5 – Delivery and return of hardware 
All sales shall be deemed ex-works of OZOOS. Delivery of the hardware shall be deemed to be made at the time it is handed over to the Client or carrier by OZOOS. The hardware shall be transported at the sole risk of the Client, who shall exercise any recourse against the carrier in the event of loss or damage. OZOOS' delivery times shall be given for information only, and shall not be binding. If the delivery is delayed or cancelled albeit partially for a reason beyond its control, OZOOS shall not be held liable for any damages or compensation. The Client shall be required to accept an order in several deliveries. The packaging shall remain with the Client at the end of the delivery. No hardware may be returned without written authorization from the Management of OZOOS. Such authorisation shall not imply any recognition of non-conformity or possible defect of the hardware on the part of OZOOS and shall in no way suspend the due date of the sums payable. Transportation costs shall be borne entirely by the Client.

​

Article 6 – Approval
The hardware shall be deemed to have been approved by the Customer 10 calendar days after delivery at the latest, on pain of foreclosure, unless a specific complaint is lodged by registered letter before the expiry of this period. The approval shall cover all apparent defects, i.e. all those that the Customer could detect at the time of delivery or within 10 calendar days thereafter by means of a careful and serious inspection, in particular those relating to the characteristics and operation of the hardware.

​

Article 7 – Warranty 
New hardware sold shall be guaranteed against material or construction defects for a period of one year from the agreed delivery date. The warranty shall be limited to the manufacturer's warranty: labour costs (exclusive of travel) and free repair or replacement of the part deemed defective by OZOOS, without the Client being entitled to claim any other compensation for any reason whatsoever. In order to be able to solicit the benefit of the warranty, the Client must apprise OZOOS of any complaint relating to defects by registered letter within 10 calendar days at most as of the detection thereof. The client shall remain liable for the cost of configuration and reinstallation of the data. Liability and warranty shall at no time be engaged if the hardware is damaged due to misuse, lack of maintenance, repairs or modifications made by a third party or the Client, or more generally a lack of foresight on the latter’s part. The Client shall return the defective hardware to OZOOS at its own expense and risk.

​

Article 8 – Limitation of liability 
From the time of delivery, OZOOS shall assume no further liability as of the time of delivery other than that stipulated in Articles 6 and 7. OZOOS shall consequently not be held liable for any damages for accidents to persons, damage to property separate from the hardware sold, loss of profit or any other prejudice arising directly or indirectly out of defects in the hardware. Any intervention by OZOOS staff with the Client shall always considered to be made at the request and under the full responsibility of the latter.

​

Article 9 – Retention of title 
The hardware shall remain the property of OZOOS until the price is paid in full. Until that time, it may not be sold, transferred, transformed, pledged or lent in any form whatsoever to third parties by the Client, who shall be prohibited from disposing thereof in any way whatsoever. In the event of seizure or any other claim of rights to the hardware by a third party, the Client shall be required to oppose it and to notify OZOOS immediately in order to enable the latter to safeguard its rights. The risks shall be transferred to the Client at the time of delivery as provided under Article 5. The Client shall from that moment on bear the risks of loss, theft and partial or total destruction of the hardware, except for recourse against the carrier.

​

Article 10 – Cancellation of the sale 
In the event of non-performance of one of its obligations by the Client, in particular if the latter fails to take delivery of the hardware within the agreed deadlines, OZOOS may terminate the contract of sale, or part thereof still to be performed, by operation of law, without prior formal notice and without court action. If the sale is cancelled, the 30% deposit paid with the order shall be considered as earnest money that OZOOS may retain as contraction lump-sum damages for cancellation, without prejudice to the return of the hardware as provided under Article 9.

​

Article 11 – Intellectual and industrial property rights 
All intellectual property rights relating to the software, documentation (plans, diagrams, instructions for use...) and all copies of software shall belong to OZOOS or its suppliers. The user undertakes not to resell the software or transfer it to other hardware without the prior consent of OZOOS.

​

Article 12 – Poaching of staff 
The client declares that it will refrain from hiring OZOOS personnel directly or indirectly during the term of the contract between the two parties, plus one year. In the event of breach, the Client shall be liable by operation of law to pay contractual flat-rate compensation fixed at €50,000, except in case of more extensive damage.

​

Article 13 – Applicable law and competent courts 
Any and all disputes shall be subject to Belgian law and shall be referred exclusively to the Nivelles courts. 

​