© 2019 by ozOos

  • Facebook Social Icon
  • Twitter Social Icon
  • Black LinkedIn Icon

Terms of Services

OZOOS SPRL-BVBA Conditions générales de vente et de prestations de service

Article 1 – Préliminaire

Les conditions générales de OZOOS prévalent sur les conditions générales ou particulières des Clients. Tout document commercial signé par la direction générale de OZOOS ou toute autre personne dûment mandatée pour engager OZOOS selon publication au Moniteur Belge (ci-après «Direction»), constituent des conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

Article 2 – Offres, commandes & conclusion de la vente
Une analyse préliminaire est toujours faite par OZOOS avec le Client, pour déterminer le type de matériel et logiciel dont il a besoin. Si le Client désire une analyse plus détaillée, OZOOS peut sur demande écrite, la réaliser à un prix convenu par les deux parties, payable anticipativement. Toutes analyses n’engagent jamais la responsabilité de OZOOS quant à l’utilisation ultérieure qui en sera faite, ainsi que quant aux performances des produits livrés. Les offres OZOOS s’entendent toujours sans engagement et sont valables 30 jours sauf stipulation contraire. Toute commande n’engage OZOOS qu’après acceptation écrite de sa Direction qui dispose d’un délai de 30 jours pour ce faire et qui résulte de la contre signature du bon de commande. Dès acceptation de la commande par OZOOS, le contrat de vente est conclu et la commande devient irrévocable.

Article 3 – Prix
Les prix de OZOOS s’entendent pour des matériels emballés, pris dans ses établissements (départ usine), OZOOS se réserve le droit de porter en compte toute taxe (comprennent les écotaxes), frais de transport et assurance Le Client s’interdit d’opérer la compensation entre les sommes dont il est redevable envers OZOOS et les sommes dont OZOOS serait redevable. Les prix OZOOS ne visent que la fourniture des matériels et prestations décrits dans les conditions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux, prestations et accessoires. Tout matériel ou prestation ne figurant pas dans les conditions particulières de OZOOS sera facturé au prix en vigueur chez OZOOS au moment de sa commande. Toutes réclamations sur les matériels et/ou sur les prix facturés doivent être formulées dans les 10 jours calendrier de la date de livraison et/ou des factures, sous peine de forclusion.

Article 4 – Paiement et droit de rétention
Les factures OZOOS sont payables sur le compte spécifié ou au siège social de OZOOS, selon les modalités suivantes: 1) 30 % du montant hors taxe à la commande. 2) le solde majoré des taxes et frais, au grand comptant à réception de la facture. Les modalités et facilités de paiement accordées au Client sont toujours susceptibles de révision sans préavis. Les traites, quittances, paiements partiels, l’acceptation d’un arrangement amiable ou le franco de port n’opèrent ni novation ni dérogation à cette clause et aux autres présentes conditions. Pour toutes autres fournitures et services ne figurant pas dans la commande, le paiement est à effectuer au grand comptant sur présentation de facture. Tout non-paiement à l’échéance fixée rend en outre de plein droit exigible le solde complet du compte, majoré des indemnités, dommages et intérêts et ce sans aucune dérogation. Toute somme non payée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure, des intérêts moratoires de 9,5 % l’an à dater de cette échéance. Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant resté impayé à titre de dommages et intérêts forfaitaires avec un minimum de 50 €, sans préjudice des sommes facturées et à facturer pour les frais d’entreposage et des frais et honoraires d’avocat. OZOOS pourra de plein droit, en cas de non-paiement de toute facture à l’échéance fixée, ne pas exécuter toutes commandes en cours ou à venir du Client jusqu’au complet paiement sans préjudice de ses autres droits prévus dans les présentes conditions. Si le Client tombe en faillite ou est en état d’insolvabilité, OZOOS pourra considérer le contrat comme résolu de plein droit, sans préjudice de ses droits à des dommages et intérêts, du chef de rupture du contrat prévu à l’art. 10. OZOOS se réserve expressément un droit de rétention sur le matériel qui est en sa possession, ou lui a été confié, tant à l’égard du Client ou cocontractant qu’à l’égard de tiers propriétaires ou non de celle-ci jusqu’au complet paiement des montants de toutes factures.

Article 5 – Livraison et retour des matériels
Toutes les ventes s’entendent départ usine de OZOOS. La livraison du matériel est censée être effectuée au moment où OZOOS le remet au Client ou au transporteur. Le matériel est transporté aux seuls risques du Client qui exercera tout recours contre le transporteur en cas de perte ou d’avarie. Les délais de livraison de OZOOS ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur. Si la livraison est retardée ou annulée même partiellement pour une raison indépendante de sa volonté, OZOOS ne sera redevable d’aucune indemnité ou dommages et intérêts. Le Client est tenu d’accepter une commande en plusieurs livraisons. Les emballages restent chez le Client à l’issue de la livraison. Aucun matériel ne peut être retourné sans autorisation écrite de la Direction de OZOOS. Une telle autorisation n’implique de la part de OZOOS aucune reconnaissance quant à la non-conformité ou au vice éventuel du matériel et ne suspend en aucun cas l’exigibilité des sommes dues à leur échéance. Les frais de transport sont entièrement supportés par le Client.

Article 6 – Agréation
Les matériels seront censés être agréés par le Client 10 jours calendrier au plus tard après la livraison sous peine de forclusion, sauf réclamation précise notifiée avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée. L’agréation couvrira tous les défauts apparents, c’est-à-dire tous ceux qu’il était possible au Client de déceler au moment de la livraison ou dans les 10 jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux, notamment ceux relatifs aux caractéristiques et au fonctionnement des matériels.

Article 7 – Garantie
Le matériel hardware neuf vendu est garanti contre les vices de matières ou de construction pendant un délai d’un an, à partir de la date de livraison convenue. La garantie se limite à la garantie du constructeur : frais de main d’œuvre (déplacements non compris) et de réparation ou remplacement gratuits de la pièce jugée défectueuse par OZOOS, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque autre indemnisation pour quelque cause que ce soit. Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, le Client devra notifier à OZOOS toute réclamation relative à des défauts par lettre recommandée dans un délai maximum de 10 jours calendrier après qu’il ait constaté les défauts. Les frais des travaux de configuration et de réinstallation des données restent à la charge du client. La responsabilité et la garantie ne pourront jamais être engagées dans le cas où le dommage au matériel est le résultat d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien, de réparations ou de modifications effectuées par un tiers ou le Client, ou plus généralement d’un défaut de prévoyance de ce dernier. Le Client devra renvoyer à ses frais et à ses risques le matériel défectueux chez OZOOS.

Article 8 – Limitation de responsabilité
A partir de la livraison, OZOOS n’assume plus aucune autre responsabilité que celles prévues aux art. 6 et 7. En conséquence, OZOOS n’est tenu à aucun dommage et intérêt pour accident aux personnes, dommages à des biens distincts des matériels vendus, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant directement ou indirectement des défauts des matériels. Toute intervention du personnel de OZOOS auprès du Client est toujours considérée comme étant faite à la demande de ce dernier et sous son entière responsabilité.

Article 9 – Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété de OZOOS jusqu’au paiement complet de son prix. Jusqu’à ce moment, il ne peut être vendu, cédé, transformé, donné en gage ou en nantissement ou prêté sous quelque forme que ce soit à des tiers par le Client, à qui il est interdit d’en disposer de façon quelconque. En cas de saisie ou de toute autre prétention d’un tiers à des droits sur le matériel, le Client est tenu de s’y opposer et d’en aviser immédiatement OZOOS afin de lui permettre de sauvegarder ses droits. Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison telle que prévue à l’article 5. Dès cet instant, le Client supporte les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou totale du matériel sauf son recours contre le transporteur.

Article 10 – Résolution de la vente
En cas d’inexécution par le Client d’une de ses obligations, notamment s’il s’abstient de prendre livraison des matériels dans les délais convenus, OZOOS pourra résoudre de plein droit, sans nécessité d’une procédure judiciaire et sans mise en demeure préalable, par une notification de sa volonté par lettre recommandée, le contrat de vente ou la partie de celui-ci restant à exécuter. En cas de résolution de la vente, l’acompte de 30 % versé à la commande sera considéré comme arrhes que OZOOS pourra conserver à titre de dommages et intérêts forfaitaires de résolution, sans préjudice de la reprise des matériels prévue à l’art.9.

ARTICLE 11 – Droits intellectuels et industriels
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels, à la documentation (plans, schémas, mode d’emploi…) et à toutes copies de logiciels appartiennent à OZOOS ou à ses fournisseurs. L’utilisateur s’engage à ne pas revendre les logiciels, ni à les transférer sur un autre matériel sans le consentement de OZOOS.

ARTICLE 12 – Débauchage du personnel
Le client déclare renoncer à engager directement ou indirectement du personnel de OZOOS et ce pendant la durée du contrat qui lie les deux parties, majorée d’un an. En cas de violation, le Client sera redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire fixée à 50.000€, sauf dommage plus important.

Article 13 – Loi applicable et tribunaux compétents
Tout litige est soumis à la législation belge et les tribunaux de Nivelles sont seuls compétents.

*********************************************************************************************************************

OZOOS SPRL-BVBA Algemene verkoop- en dienstverleningsvoorwaarden

Artikel 1 – Inleiding

De algemene voorwaarden van OZOOS hebben voorrang op de algemene of bijzondere voorwaarden van de Klanten. Alle commerciele documenten ondertekend door de algemene directie van OZOOS of door gelijk welke andere persoon die gemachtigd is om OZOOS te verbinden volgens de bekendmaking in het Belgisch Staatsblad (hierna «Directie» genoemd), vormen bijzondere voorwaarden die deze algemene voorwaarden wijzigen en of aanvullen.

Artikel 2 – Offertes, bestellingen & afsluiting van de verkoop
OZOOS maakt vooraf samen met de Klant steeds een analyse om te bepalen welke hard- en software hij nodig heeft. Als de Klant een meer gedetailleerde analyse wenst, kan OZOOS deze na schriftelijke aanvraag uitvoeren tegen een vooraf te betalen afgesproken prijs. OZOOS kan voor de analyses nooit aansprakelijk gesteld worden betreffende hun latere gebruik en voor de prestaties van de geleverde producten. De aanbiedingen van OZOOS zijn steeds vrijblijvend en 30 dagen geldig. Bestellingen zijn voor OZOOS pas bindend na schriftelijk akkoord vanwege de Directie die hiervoor over een termijn van 30 dagen beschikt om de bestelbon tegen te tekenen. Van zodra de bestelling door OZOOS aanvaard is, is het verkoopcontract gesloten en wordt de bestelling onherroepelijk.

Artikel 3 – Prijzen
De prijzen van OZOOS gelden voor de verpakte materialen, opgehaald in haar lokalen “af fabriek”. OZOOS behoudt zich het recht om alle taksen (o.a. ecotaksen), transportkosten en verzekeringen in rekening te brengen. De Klant mag geen compensatie uitvoeren tussen de sommen die hij aan OZOOS verschuldigd is en de sommen die OZOOS aan hem verschuldigd zouden zijn. De prijzen van OZOOS slaan enkel op de levering van de materialen en prestaties beschreven in de bijzondere voorwaarden, met uitsluiting van alle andere werken, prestaties en accessoires. De materialen of de prestaties die niet opgenomen zijn in de bijzondere voorwaarden van OZOOS zullen gefactureerd worden tegen de prijs die bij OZOOS van kracht is op het moment van de bestelling. Klachten dienen binnen de 10 kalenderdagen na de leveringsdatum en/of de factuurdatum te gebeuren.

 

Artikel 4 – Betaling en retentierecht
De facturen van OZOOS zijn betaalbaar op de vermelde rekening of op de maatschappelijke zetel van OZOOS, volgens de volgende modaliteiten: 1) 30 % van het bedrag, exclusief taksen, bij de bestelling. 2) het saldo vermeerderd met de taksen en de kosten, contant bij ontvangst van de factuur. De betalingsmodaliteiten en -faciliteiten die aan de Klant toegestaan werden, zijn steeds vatbaar voor herziening zonder voorafgaand bericht. De wissels, kwijtingen, gedeeltelijke betalingen, de aanvaarding van een minnelijke regeling of franco vracht, houden geen hernieuwing of afwijking van deze clausule en van de onderhavige algemene voorwaarden in. Voor alle andere leveringen en diensten die niet op de bestelling voorkomen, moet de betaling contant gebeuren op voorlegging van de factuur. Niet-betaling op de vastgelegde vervaldag maakt het volledige saldo van de factuur van rechtswege opeisbaar, vermeerderd met een schadevergoeding en interesten en dit zonder enige afwijking. Elk bedrag dat niet betaald is op de vervaldag zal van rechtswege en zonder ingebrekestelling verwijlinteresten van 9,5% per jaar opleveren en dit vanaf de vervaldag. Elke factuur die op vervaldag onbetaald is gebleven, zal bovendien van rechtswege en zonder ingebrekestelling, vermeerderd worden met een forfaitaire vergoeding van 10 % (min. 50€) van het openstaand bedrag bij wijze van forfaitaire schadevergoeding, zonder afbreuk te doen aan de gefactureerde sommen, de facturering van opslagkosten evenals kosten en erelonen van de advocaat. In geval van niet-betaling de factuur op vervaldag zal OZOOS ten volle gerechtigd zijn om de lopende of toekomstige bestellingen van de Klant niet uit te voeren tot de volledige betaling, zonder afbreuk te doen aan haar andere rechten voorzien in deze voorwaarden. Als de Klant in faling gaat of insolvent wordt verklaard, zal OZOOS het contract beschouwen als zijnde van rechtswege ontbonden, zonder afbreuk te doen aan haar rechten op schadevergoeding en interesten uit hoofde van contractbreuk voorzien in art. 10. OZOOS behoudt zich uitdrukkelijk een retentierecht op de goederen in haar bezit of die haar toevertrouwd werden, zowel tegenover de Klant of medecontractant als tegenover derde al dan niet eigenaars tot de volledige betaling van alle factuurbedragen.

 

Artikel 5 – Levering en teruggave van het materiaal
Alle verkopen zijn “af fabriek” OZOOS. De eigendomsoverdracht van het materiaal gebeurd op het ogenblik dat OZOOS de goederen aan de Klant of aan de transporteur overdraagt. Het materiaal wordt enkel vervoerd op risico van de Klant die alle verhaal zal uitoefenen tegenover de transporteur in geval van verlies of beschadiging. De leveringstermijnen van OZOOS zijn niet bindend. Als de levering vertraagd of geannuleerd wordt, zelfs gedeeltelijk, vanwege een reden buiten haar wil, zal OZOOS geen enkele vergoeding of schadevergoeding verschuldigd zijn. De Klant is gehouden om een bestelling in meerdere leveringen te aanvaarden. De verpakkingen blijven bij de Klant na afloop van de levering. Er kan geen enkel materiaal teruggegeven worden zonder de schriftelijke toelating van de Directie van OZOOS. Een dergelijke toelating impliceert vanwege OZOOS geen enkele erkenning betreffende de eventuele non-conformiteit of eventueel gebrekkig materiaal en schorst in geen geval de opeisbaarheid van de verschuldigde sommen op hun vervaldag. De transportkosten worden volledig door de Klant gedragen.

 

Artikel 6 – Aanvaarding
Tenzij anders overeengekomen, worden de materialen geacht door de Klant aanvaard te zijn uiterlijk 10 kalenderdagen na de levering behalve mits de kennisgeving van een klacht die voor het verstrijken van deze termijn per aangetekend schrijven betekend wordt. De aanvaarding zal alle zichtbare gebreken dekken, d.w.z. alle gebreken die mogelijk door de Klant ontdekt kunnen worden op het moment van de levering, of binnen de 10 kalenderdagen na een aandachtige ernstige controle, voornamelijk de defecten met betrekking tot de kenmerken en de werking van de materialen.

 

Artikel 7 – Garantie
De nieuw verkochte hardware heeft een garantie tegen materiaal- en fabricagefouten van een jaar, beginnend vanaf de overeengekomen leveringsdatum en beperkt tot de garantie van de constructeur: werkuren (verplaatsingen niet inbegrepen) en gratis reparatie of vervanging van de door OZOOS defect geachte onderdelen, zonder dat de Klant om gelijk welke reden aanspraak kan maken op enige vergoeding. Om het voordeel van de garantie te kunnen inroepen, zal de Klant OZOOS op de hoogte brengen van elke klacht met betrekking tot deze fouten door middel van een aangetekend schrijven binnen een termijn van max. 10 kalenderdagen nadat hij deze defecten vastgesteld heeft. De kosten voor de configuratiewerken en het herstellen van de gegevens blijven ten laste van de klant. De verantwoordelijkheid en de garantie kunnen nooit ingeroepen worden indien de schade aan het materiaal het resultaat is van een verkeerd gebruik, een gebrekkig onderhoud, reparaties of wijzigingen die uitgevoerd werden door derden of door de Klant, of algemeen door een gebrek aan voorzorg vanwege deze laatste. De Klant zal het defect materiaal op zijn kosten en risico moeten terugsturen naar OZOOS.

 

Artikel 8 – beperking van de aansprakelijkheid
Vanaf de levering aanvaardt OZOOS geen enkele andere verantwoordelijkheid dan diegene voorzien in art. 6 en 7. Bijgevolg is OZOOS niet gehouden tot enige schadevergoeding wegens persoonlijke ongevallen, schade aan andere goederen dan de verkochte goederen, winstderving of enige andere schade die rechtstreeks of onrechtstreeks voortvloeit uit de defecte materialen. Elke interventie van personeel van OZOOS bij de Klant wordt steeds beschouwd alsof deze plaatsvindt op aanvraag van deze laatste en vallen onder zijn volledige verantwoordelijkheid.

 

Artikel 9 – Eigendomsvoorbehoud
Het materiaal blijft eigendom van OZOOS tot de volledige betaling van zijn prijs. Tot dat moment mag het materiaal door de klant niet verkocht, overgedragen, omgevormd, als borg of in pand gegeven worden, of uitgeleend worden aan derden. In geval van beslag of enige andere aanspraak van een derde van rechten op het materiaal, is de Klant gehouden zich daartegen te verzetten en om OZOOS onmiddellijk te verwittigen, zodat zij haar rechten kan vrijwaren. De risico’s worden overgedragen aan de Klant op het moment van de levering zoals voorzien in artikel 5. Vanaf dat moment draagt de Klant de risico’s van verlies, diefstal en van gehele of gedeeltelijke vernieling van het materiaal, met uitzondering van zijn verhaal tegenover de transporteur.

 

Artikel 10 – Ontbinding van de verkoop
Wanneer de klant een van zijn verplichtingen niet nakomt, met name als hij nalaat om de leveringen van materialen op te halen binnen de overeengekomen termijnen, kan OZOOS van rechtswege en zonder dat een gerechtelijke procedure of enige voorafgaande ingebrekestelling nodig is, het verkoopcontract of het nog uit te voeren gedeelte daarvan beëindigen met de kennisgeving van haar wil door een aangetekend schrijven. Bij opzegging van de verkoop, zal het voorschot van 30%, dat betaald werd bij de bestelling, beschouwd worden als aanbetaling die OZOOS mag behouden bij wijze van schadevergoeding en opzegvergoeding, zonder afbreuk te doen aan de terugname van materialen voorzien in art. 9.

 

ARTIKEL 11 – Intellectuele en industriële rechten
Alle intellectuele eigendomsrechten met betrekking tot de software, de documentatie (plannen, schema’s, gebruiksaanwijzing…) en alle kopieën van de software behoren toe aan OZOOS of aan haar leveranciers. De gebruiker verbindt zich ertoe om de software niet voort te verkopen en om deze niet over te dragen op een andere hardware, zonder de toestemming van OZOOS.

 

ARTIKEL 12 – Wegkopen van personeel
De klant verklaart dat hij zich ervan zal weerhouden om rechtstreeks of onrechtstreeks personeel aan te werven van OZOOS en dit gedurende de duur van het contract dat de beide partijen verbindt, vermeerderd met een jaar. In geval van schending zal de Klant van rechtswege een forfaitaire vergoeding verschuldigd zijn die vastgelegd wordt op 50.000€, behoudens een hogere geleden schade.

 

Artikel 13 – Toepasselijke wet en bevoegde rechtbanken
Alle geschillen zijn onderworpen aan de Belgische wet en enkel de rechtbanken van Nijvel zullen bevoegd zijn.

 
 

-